Le Plan Régional du Logement

Le Plan Régional du Logement est une des réponses à la crise du logement en Région de Bruxelles-Capitale due principalement à la faiblesse des revenus d'une grande partie de ses habitants, à l'augmentation importante des coûts liés au logement et au nombre croissant de demandes en logements sociaux (environ 32.000 attentes en logements sociaux en 2005- année de lancement de ce projet).

Une des actions premières du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale est d'encourager, y compris à l'échelon local, toutes les initiatives ayant pour effet d'accroitre le nombre de logements publics. Le 24 février 2005, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquait son accord sur la mise en oeuvre du Plan Régional du Logement visant à produire 5000 logements dont 3500 sociaux et 1500 moyens.

Le Partenariat Public et le Partenariat Public / Privé

Partenariat Public

Les projets du Plan Régional du Logement se montent avec différents partenaires publics (dont la SLRB) comme suit :

Partenariat Public / Privé (P.P.P.)

Il s'agit d'une coopération entre les autorités publiques (la Région de Bruxelles-Capitale, la SLRB, une commune et une SISP) et un opérateur privé (un entrepreneur en construction ou un promoteur immobilier privé) pour faire construire du logement moyen et social sur des terrains publics (appartenant à une commune, à un CPAS, à la SLRB, à la SDRB, à une SISP ou à la Région) tout en maintenant une maîtrise publique de l'opération.

La maîtrise publique est garantie par :

• une maîtrise publique du terrain. Le terrain est destiné à revenir en pleine propriété à à l'autorité publique propriétaire à l'issue du droit réel concédé au partenaire privé.

• La définition du programme(nombre de logements du projet, répartition entre logements de 1, 2, 3 chambres, logements sociaux et/ou moyens) par le secteur public.

• La gestion des logements construits par une SISP et/ou une commune. La SISP et/ou la commune assure(nt) la mise en location des logements et le secteur privé réalise le gros entretien.

• Le contrôle public de qualité sur la bonne réalisation du programme par l'opérateur privé. La rémunération du privé peut varier en fonction de la qualité et de la disponibilité des logements construits par lui.

Exigences pour le partenaire privé :

• Le privé reçoit un droit de superficie du propriétaire public du terrain. La durée de ce droit de superficie doit être suffisamment longue (ex : 27 ans) pour que les loyers retirés de la location des logements reconstituent l'investissement consenti, avec les intérêts et une marge bénéficiaire.

• Le privé, désigné par marché public, est lié par un cahier des charges détaillé contenant un programme défini par l'autorité publique (surfaces logements, répartitions des chambres, normes environnementales, performance énergétique des bâtiments, règlement régional d''urbanisme, isolation thermique, respect de délais publics de procédure et d'exécution, ... ).

• L'opérateur privé conçoit, construit ou fait construire (s'il est un promoteur) et finance le projet.